J.O. Numéro 36 du 12 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02796

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0220221S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par le docteur Leblanc, administrateur, tendant à obtenir, pour le compte du GIE Euroscan - Port-Marly, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux du centre médico-chirurgical de l'Europe, 9 bis, rue de Saint-Germain, à Port-Marly (Yvelines), est rejetée.